Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se retrouvent ce jeudi à Bruxelles pour un sommet extraordinaire consacré à l’examen du cadre financier pluriannuel (CPF) de l’UE (2021-2027), le premier après la sortie du Royaume-Uni. Sujet épineux, les dirigeants européens auront fort à faire pour parvenir à un compromis sur le budget à long terme de l’Union.

Si les négociations autour du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sont toujours compliquées, cette fois-ci, elles risquent de tourner au vinaigre, en raison notamment de la perte nette résultant du Brexit qui s’élève à près de 10 milliards d’euros par an.

Avec le départ du Royaume-Uni, l’UE devra, en effet, se passer de son deuxième contributeur net au budget communautaire, ce qui va plomber inéluctablement les finances européennes.

Lors de leur sommet, les dirigeants européens se pencheront sur la proposition du président du Conseil européen, Charles Michel, comme base de négociations sur le futur budget 2021-2027. M. Michel met sur la table un projet de budget à 1.094,8 milliards d’euros sur 7 ans, soit environ 40 milliards de moins que la proposition initiale de la Commission européenne. Cette enveloppe représente, par ailleurs, 1,074% du revenu national brut (RNB) des Etats membres.

Plus d’un tiers du budget est consacré à la politique de cohésion, qui vise à aider les États et les régions les plus pauvres de l’Union à rattraper leur retard de développement économique. Ce cadre de solidarité se traduisant par des centaines de milliers de projets est réservé aux États dont le PIB est inférieur à 90 % de la moyenne des Vingt-sept.

L’autre axe important du cadre financier de l’UE est la politique agricole commune (PAC), qui permet de verser des aides directes aux agriculteurs, ainsi que de soutenir le développement rural en finançant la modernisation des exploitations, la promotion du tourisme rural ou encore l’agriculture biologique.

En plus des 44 milliards d’euros amputés des fonds de cohésion sur sept ans, le projet de budget présenté par Charles Michel prévoit de réduire le montant alloué à la PAC de près 14 %, soit une coupe 53 milliards d’euros.

Plusieurs Etats membres où le secteur agricole occupe une place prépondérante se sont montrés extrêmement critiques à l’égard de ces coupes. C’est le cas notamment de la France, de l’Italie, de l’Irlande et de l’Espagne.

Le président français Emmanuel Macron a affirmé à la veille du sommet qu’il mettra “tout en haut” de ses priorités la défense de la Politique agricole commune (PAC) au cours de sa réunion avec les dirigeants européens.

Même son de cloche pour la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arantxa González Laya, qui a estimé que la proposition de budget “ne reconnaît pas le rôle de l’agriculture comme un outil de cohésion et un élément clé pour la transition verte”.

Les députés européens ont à leur tour exprimé leur opposition à la décision de tailler dans le budget de plusieurs politiques européennes, jugeant la proposition du président du Conseil européen “inacceptable”.

“Là où nous attendions des investissements significatifs pour mener à bien le pacte vert et la transition numérique et pour renforcer l’Europe, le Président Michel confirme, voire accentue, les coupes concernant l’agriculture, la cohésion, la recherche, les investissements dans les infrastructures, la numérisation, les PME, Erasmus, l’emploi des jeunes, la migration, la défense et bien d’autres domaines”, a déploré mercredi l’équipe de négociation du Parlement européen sur le budget.

Si l’UE est appelée à préserver les politiques européennes dites “traditionnelles” comme la PAC ou la politique de cohésion en les dotant de ressources suffisantes, elle doit, de même, générer les fonds à même de relever les nouveaux défis identifiés par l’UE comme la lutte contre le changement climatique, l’économie numérique, la défense commune ou la sécurité des frontières.

Un équilibre qui sera très difficile à trouver d’autant plus que les positions des états membres demeurent éloignées. Leurs priorités nationales ne sont pas non plus les mêmes.

En plus des coupes budgétaires, les Etats membres seront appelés à mettre la main à la poche et augmenter leurs contributions au budget communautaire afin de combler le trou dû au Brexit.

Cependant plusieurs Etats membres comme les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l’Autriche affirment ne pas vouloir dépasser 1% de leur RNB comme c’est le cas actuellement.

Au côté des contributions nationales, Charles Michel propose également de trouver des “ressources propres” pour amortir la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Il  a notamment évoqué une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés, qui ne fait toutefois pas l’unanimité. Il a également suggéré qu’une part des recettes des marchés européens du carbone soient injectés dans le budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027.

Les négociations entre les dirigeants européens sur le budget de l’UE s’annoncent donc “très dures et compliquées” comme l’a prédit la chancelière allemande Angela Merkel. Ces discussions intenses pourraient durer plusieurs jours, la conclusion d’un accord sur le CFP nécessitant l’unanimité des 27 États membres.

Dans sa lettre d’invitation aux dirigeants prenant part au Sommet européen, Charles Michel a dit s’attendre que la recherche d’un compromis sur le budget sera plus compliquée que d’habitude et que les négociations seront “parmi les plus difficiles que nous ayons à affronter”. Il a, toutefois, insisté qu’en faisant preuve “de bon sens et de détermination”, il est possible de trouver un accord qui profitera à tous les Européens.

 

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