Le président polonais Andrzej Duda a promulgué mardi la nouvelle loi qui permet de sanctionner les juges critiques des réformes de la justice introduites par les conservateurs nationalistes, mesure dénoncée par la Commission européenne.

Le chef de l’Etat, lui-même issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne, a signé ce texte en dépit des appels à le rejeter, lancés par nombre d’organisations de magistrats et de l’opposition.

“La Pologne a fait aujourd’hui un pas imposant vers un Polexit juridique (…) Une triste journée pour la Pologne, l’UE, l’Etat de droit et la sécurité juridique des citoyens”, a commenté sur Twitter le délégué aux Droits civiques, Adam Bodnar.

Le projet de loi avait été préparé et voté dans l’urgence par le PiS en réaction à des décisions de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) et de la Cour Suprême polonaise remettant en question certains volets de réformes judiciaires controversées.

“Cette loi n’est contradictoire ni avec la Constitution polonaise ni avec la loi européenne”, a déclaré aux journalistes Pawel Mucha, proche collaborateur du président Duda, peu après l’annonce de la promulgation.

La Commission européenne avait appelé Varsovie à suspendre l’introduction du texte. Sa vice-présidente chargée de l’Etat de droit, Vera Jourova, a fait part il y a huit jours à Varsovie de son inquiétude face à “la campagne de diffamation” menée contre les juges par les conservateurs nationalistes.

La Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe chargé des questions d’Etat de droit, a aussi jugé que ce texte “sape l’indépendance judiciaire”.

Mardi, dans un discours à l’Université Jagellone de Cracovie (sud), le président français Emmanuel Macron a aussi critiqué à mots couverts les réformes qui menacent l’Etat de droit et l’indépendance des juges en Pologne.

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