La Cour suprême du Royaume-Uni a annoncé qu’elle rendra son verdict sur la prorogation du Parlement britannique “en début de semaine prochaine”.

La Cour devra trancher sur la “légalité” de la décision du Premier ministre britannique, Boris Johnson, de suspendre le Parlement, a souligné la présidente de la Cour suprême du Royaume-Uni, Brenda Hale, à l’issue de trois jours d’audience.

“Ce n’est pas une question simple (..) mais nous savons aussi que ce dossier doit être résolu aussi vite que possible et nous espérons être en mesure de rendre notre décision en début de semaine prochaine”, a-t-elle noté.

La Cour suprême du Royaume-Uni a commencé, mardi, l’examen de la légalité de la décision du Premier ministre britannique, à la suite d’une action judiciaire conduite par un groupe de députés hostiles à un Brexit sans accord. Si la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement devra être immédiatement rappelé.

Le dirigeant conservateur avait décidé de suspendre le Parlement jusqu’au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date prévue du Brexit.

Il a indiqué avoir écrit à la reine Elizabeth II pour lui demander de suspendre le Parlement après les débats du 9 septembre, et jusqu’au 14 octobre. La session parlementaire reprendrait alors avec le traditionnel discours de la Reine, dans lequel elle expose le programme du gouvernement.

Le Parlement britannique est traditionnellement suspendu plusieurs semaines en septembre en raison des conférences annuelles des partis politiques, toutefois, dans le contexte actuel, les partis de l’opposition et les détracteurs de Boris Johnson hostiles à un Brexit sans accord estiment que la suspension du Parlement a pour but d’empêcher les députés de s’opposer à une sortie sans accord de l’Union européenne le 31 octobre.

Bouton retour en haut de la page
Fermer