Le Conseil de l’Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du Parquet européen, nouvel organisme de l’UE chargé d’enquêter sur la criminalité financière, comme la fraude à la TVA transfrontalière, le blanchiment de capitaux et la corruption.

Les procureurs, qui représentent les 22 États membres de l’UE participant au Parquet européen, assureront la surveillance des enquêtes et des poursuites, indique un communiqué du Conseil de l’UE.

Ils formeront le collège des procureurs, avec la cheffe du Parquet européen, la Roumaine Laura Kövesi, note le Conseil de l’UE.

Les procureurs européens sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans. Le Conseil de l’UE peut décider de proroger ce mandat pour une durée maximale de trois années au terme de cette période.

Selon le Conseil de l’UE, le Parquet européen devrait entrer en fonction fin 2020 et aura son siège à Luxembourg.

Il sera “un organe indépendant de l’UE chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple)”, précise la même source.

À cet égard, le Parquet européen diligentera des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres.

À l’heure actuelle, 22 États membres de l’UE participent au Parquet européen: l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie.

Bouton retour en haut de la page
Fermer