Les États membres de l’UE ont enregistré en 2019 une perte de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) estimée à 134 milliards d’euros, selon un nouveau rapport publié jeudi par la Commission européenne.

Ce chiffre représente les pertes de recettes occasionnées par la fraude, l’évasion et des pratiques d’optimisation fiscale dans le domaine de la TVA, par des faillites et des cas d’insolvabilité, ainsi que par des erreurs de calcul et des erreurs administratives, ressort-il du rapport.

“Tandis que certaines pertes de recettes sont inévitables, des actions décisives et des mesures ciblées pourraient avoir une réelle incidence, en particulier lorsqu’il s’agit de non-respect des règles”, souligne-t-on.

La perte de recettes de TVA “a des répercussions extrêmement négatives sur les dépenses que les administrations publiques consacrent aux biens et services publics dont nous dépendons tous, tels que les écoles, les hôpitaux et les transports”, note le document.

La TVA manquante pourrait aussi se révéler utile dans la mesure où les États membres s’efforcent de couvrir la dette contractée au cours de la reprise initiale après la pandémie de Covid-19 ou d’accroître leurs ambitions en matière de financement de l’action pour le climat, relève la même source.

“Malgré la tendance positive enregistrée ces dernières années, l’écart de TVA reste une préoccupation majeure — compte tenu notamment des énormes besoins d’investissement auxquels les États membres de l’UE devront répondre dans les années à venir. Les chiffres de cette année correspondent à une perte de plus de 4 000 € par seconde”,  a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l’économie.

Selon lui, ces pertes sont “inacceptables” pour les budgets nationaux et signifient que les citoyens ordinaires et les entreprises seront sollicités pour compenser le manque à gagner par l’intermédiaire d’autres impositions destinées à financer les services publics vitaux.

Par ailleurs, le rapport de la Commission européenne fait ressortir que l’écart de TVA global, c’est-à-dire la différence entre les recettes attendues dans les États membres de l’UE et les recettes effectivement perçues, a régressé de près de 6,6 milliards € pour s’établir à 134 milliards € en 2019, ce qui représente une nette amélioration par rapport à la diminution de 4,6 milliards € enregistrée l’année précédente.

En 2019, la Roumanie a enregistré le plus grand écart national de TVA, avec une perte de recettes de TVA de 34,9 %. Elle est suivie par la Grèce (25,8 %) et Malte (23,5 %). Les écarts les plus faibles ont été constatés en Croatie (1,0 %), en Suède (1,4 %) et à Chypre (2,7 %). En valeur absolue, les écarts de TVA les plus élevés ont été enregistrés en Italie (30,1 milliards €) et en Allemagne (23,4 milliards €).

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