La bonne performance de l’évaluation des politiques publiques est tributaire des moyens mis à disposition du parlement, a indiqué, mardi à Rabat, le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach.

S’exprimant lors de l’ouverture d’un atelier autour de l’évaluation des politiques publiques et la publication d’un guide de la Chambre des conseillers en la matière, M. Benchamach a souligné que “Malgré le cadre juridique favorable, la bonne évaluation des politiques publiques est tributaire des moyens mis à disposition du parlement et des compétences des acteurs politiques leur permettant de faire une évaluation objective des politiques publiques, abstraction faite de leur aspect technique complexe”.

Lors de cette rencontre initiée par la Chambre des conseillers en partenariat avec la Fondation Westminster pour la démocratie, M. Benchamach a noté que la deuxième Chambre a entamé une série d’actions dans ce sens pour renforcer ses capacités en matière d’évaluation des politiques publiques, citant à cet égard le séminaire international sur l’évaluation des politiques et les ateliers de formation organisés en faveur des parlementaires et cadres, en l’occurrence la deuxième Conférence francophone internationale sur l’évaluation, tenue à Marrakech (13-14 novembre 2016).

La Chambre des conseillers a conclu des partenariats avec plusieurs organisations internationales tels que la Fondation Westminster pour la démocratie ayant abouti à la l’élaboration d’un guide parlementaire sur l’évaluation des politiques publiques, a-t-il avancé.

Dans ce sillage, il a fait observer que le parlement exerce son rôle d’évaluation des politiques publiques conformément aux lois en vigueur, via le contrôle et l’évaluation de l’action gouvernementale, en particulier la session annuelle consacrée à l’examen des politiques publiques, ayant pour but d’identifier les résultats des politiques et programmes publics et mesurer leur impact sur les catégories sociales ciblées.

Depuis de l’année 2015, a-t-il dit, la Chambre des conseillers a commencé à évaluer, d’une façon effective, un certain nombre de politiques publiques en lien principalement avec la gouvernance territoriale et les exigences du développement durable (juillet 2015), l’évaluation des politiques publiques liées à la création de la richesse (juillet 2016) et l’évaluation des politiques publiques liées au service public (la dernière session législative) et ce dans un contexte marqué par un esprit démocratique ouvert et par la consécration du principe de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes.

Et de poursuivre que la loi organique relative a la loi de finances a connu des modifications radicales caractérisés essentiellement par l’adoption d’une gestion basée sur les résultats et pas les moyens, ce qui permis de profonds changements dans le processus de vote sur le projet de loi de finances (PLF), qui est passé ainsi d’un vote sur des titres à celui sur des programmes.

De même, plusieurs institutions et instances de gouvernance sont désormais habilitées à mener des études et répondre aux demandes du parlement pour émettre des avis sur des sujets bien définis inhérents aux questions relatives à l’évaluation des politiques publiques, a-t-il ajouté.

En outre, il a été procédé à la constitutionnalisation des mécanismes de la démocratie participative, de manière à permettre aux acteurs de la société civile et aux citoyens de présenter des pétitions aux autorités publiques et des motions au parlement, a poursuivi M. Benchamach.

Pour sa part, le président du groupe thématique sur l’évaluation des politiques publiques à la Chambre des conseillers, Rahal El Mekkaoui a noté que cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série de réunions et de visites permettant aux membres du groupe de tirer profit des expériences comparées et de s’approprier des outils et mécanismes d’évaluation des politiques publiques, en vue d’élaborer un rapport “qualitatif” pour la Chambre des conseillers, conformément à la Constitution.

Dans une allocution lue en son nom, M. El Mekkaoui a fait savoir que l’action du groupe thématique qui fait l’objet d’évaluation se penche cette année sur une question vitale et stratégique liée à la stratégie nationale de l’eau, notant que de nombreux rapports d’institutions nationales mettent en garde contre les problèmes liés à la pénurie d’eau.

De son côté, la directrice régionale MENA de la fondation Westminster pour la démocratie, Dina Melhem, a souligné l’importance d’institutionnaliser l’évaluation au niveau de la Chambre des conseillers, soulignant qu’à cet effet, il a été procédé à l’amélioration du guide relatif à “l’évaluation des politiques publiques à la Chambre des conseillers”, lequel est le premier du genre qui est de nature à contribuer à enrichir la bibliothèque parlementaire mondiale.

Dans ce contexte, Mme Melhem a mis l’accent sur certains principes en la matière tels que l’importance d’institutionnaliser une culture de l’évaluation des politiques publiques et de renforcer le soutien technique dans le processus de l’évaluation des politiques publiques, tout en mettant l’accent sur l’importance de l’action participative dans la mise en place de politiques publiques, tout en mettant en exergue le rôle primordial du parlement dans le domaine de développement des politiques publiques.

Quant à Katia Horber-Papazian est professeure à l’Institut de hautes études en administration publique de l’Université de Lausanne en Suisse, elle a mis l’accent dans son intervention sur le renforcement de la fonction d’évaluation de la Chambre conseillers, soulignant l’importance de d’inclure des dispositions relatives à l’évaluation dans les projets de loi et de consolider le rôle du Comité d’évaluation des politiques publiques, en remplaçant le groupe thématique par un comité permanent et en procédant à la création d’un groupe technique spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques pour soutenir l’action du comité permanent.

De même, Mme Horber-Papazian qui assure la supervision du guide, a jugé nécessaire de doter ce groupe technique d’un budget lui permettant de consulter des experts externes, en fixant de manière claire les missions du comité d’évaluation et celles du groupe technique, tout en assurant le suivi des recommandations émises du rapport politique de la Chambre des conseillers.

Après avoir salué la solidité des relations unissant le Maroc et le Royaume-Uni, en particulier dans le domaine parlementaire, l’ambassadeur de Grande Bretagne à Rabat, Thomas Riley a souligné que le lancement du guide relatif à “l’évaluation des politiques publiques” constitue une étape supplémentaire dans le processus des relations entre la Fondation Westminster pour la démocratie et la Chambre des conseillers.

Le diplomate a également jugé primordial de s’approprier ces outils pour renforcer le rôle de l’institution législative dans l’évaluation des politiques publiques en vue de répondre aux aspirations des citoyens.

Elaboré avec le soutien de la Fondation Westminster pour la démocratie, en partenariat avec la Chambre des conseillers, le guide “Évaluation des politiques publiques: pour son institutionnalisation dans la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc”, est composé de deux parties, la première est un guide d’évaluation de la politique publique destiné aux parlementaires, tandis que le second est destiné en particulier à la Chambre des conseillers.

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