Le Maroc a su développer, grâce aux chantiers de réformes structurelles menées durant les dernières années, sa structure juridique et économique et ses mécanismes administratifs et logistiques pour remplir ses engagements internationaux et s’ériger en espace sûr et en exemple distingué dans la zone euro-méditerranéenne, a souligné, mercredi à Rabat, le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares.

Dans une allocution lue en son nom à l’ouverture du 3ème Colloque maroco-italien sur le droit comparé, tenu sous le thème «L’impact du droit unifié sur la législation et la jurisprudence dans la région euro-méditerranéenne», M. Fares a relevé que le Pouvoir judiciaire est devenu, grâce à la dynamique impulsée par certaines réformes constitutionnelles et organisationnelles au Maroc, une garantie importante pour les droits et les libertés et un levier essentiel du développement et de l’investissement, au diapason des normes internationales.

Ce colloque permettra de débattre de plusieurs sujets importants liés à l’investissement, aux droits de l’Homme et à l’avenir des mutations actuelles que connait le système juridique dans l’espace méditerranéen, en plus de plusieurs questions aux dimensions juridiques et judiciaires, qui doivent être abordées avec beaucoup de sagesse en prenant en considération les défis de la mondialisation, de la crise économique mondiale, des avancées accrues des moyens de communication et de la mobilité grandissante des citoyens et des immigrés dans le pourtour méditerranéen, a-t-il indiqué.

Le thème de ce colloque international «nous interpelle tous sur notre degré de réussite dans la mise en place d’outils de coopération juridique et judiciaire efficace, équilibrée et responsable dans l’espace euro-méditerranéen, une coopération qui nous permet d’unifier les notions et les critères, de manière à garantir les droits de tous sur un pied d’égalité, sans discrimination ou préférence», a dit M. Fares.

De son côté, le président de l’Université Mohammed V de Rabat, Mohamed Ghachi, a noté que le droit comparé permet de relever les points communs et les différences entre les textes législatifs et jurisprudences des différents pays, d’où la place de choix que cette discipline a acquis dans les recherches scientifiques modernes et les recherches judiciaires à l’échelle nationale et internationale.


Dans une allocution lue en son nom, M. Ghachi a estimé que cette rencontre est de nature à créer des opportunités de collaboration judiciaire et juridique et échanger les expériences pour développer la pratique juridique et le système judiciaire au Maroc et en Italie.

Pour sa part, le recteur de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Azzeddine Ghofrane, a précisé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement du dialogue lancé depuis la première édition de ce colloque, tenue en 2015 à Rabat, et qui avait examiné la question de l’impact de la jurisprudence sur les décisions des cours suprêmes.

Les trois éditions de ce colloque ont pour point commun l’examen des manifestations d’interaction entre des systèmes et modèles juridiques différents ainsi que la contribution des cours suprêmes dans cet échange, a-t-il rappelé, ajoutant que le droit unifié reflète l’influence des critères internationaux sur les critères nationaux et soutient le courant plaidant pour la primauté des conventions internationales sur les législations nationales.

Le président de l’Association italienne de droit comparé, Michèle Graziadei a, quant à lui, salué l’expérience de la Cour de Cassation au Maroc, soulignant que le Royaume a toujours exprimé son adhésion aux principes démocratiques.

L’Association italienne de droit comparé joue un rôle important dans l’approfondissement des recherches et des études dans ce domaine et accorde un intérêt particulier au droit dans le monde euro-méditerranéen et dans le monde islamique, a-t-il fait savoir lors de la séance d’ouverture de ce colloque, tenue en présence de l’ambassadrice d’Italie au Maroc, Barbara Bregato.

Cette rencontre de trois jours, organisée par l’Université Mohammed V de Rabat, l’Université de la Campanie «Luigi Vanvitelli» (Italie) et les cours de cassation du Maroc et de l’Italie, aborde des thématiques comme «Le droit des affaires et le commerce», «Les droits de l’Homme» et «Les changements actuels dans les systèmes juridiques : quel avenir ?».

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