L’Assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), réunie samedi à Rabat en session ordinaire, a approuvé à l’unanimité, son règlement intérieur, sa stratégie d’action ainsi que son projet de budget au titre de l’année 2020.

Le CNDH a également parachevé ses structures, à savoir ses différents mécanismes nationaux et ses commissions permanentes, souligne un communiqué du Conseil.

Ainsi, le mécanisme national de prévention de la torture est composé de Mohamed Benajiba en tant que coordinateur et des membres Aicha Naciri et Mustapha Raïssouni (rapporteurs), tandis que le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violations de leurs droits comprend Abdelkarim Alaazani (coordinateur) et Malika Benradi et Najoua Achergui (rapporteurs).

Le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap quant à lui réunit la coordinatrice, Zhour Lhorr et les membres, Ajmiaa Haddad et Omar Bnittou en tant que rapporteurs.

Concernant la commission permanente chargée du monitoring et de la protection des droits de l’Homme, elle est composée du coordinateur, Ali Karimi, du rapporteur, Mahtat Rakas et des membres, Saadia Wadah, Soulma Taoud et Fatima Aarach.

Pour ce qui est de la commission permanente chargée de la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la consolidation de la construction démocratique, elle est formée de Mustapha Merizek (coordinateur), Zahira Fountir (rapporteur) et les membres, Aziza Bekkali kassimi, Mohammed Mustapha Laarissa, Brahim Laghzal et Driss Khalifa.

S’agissant de la commission permanente chargée de la parité, de la non-discrimination et des nouvelles générations des droits de l’Homme, elle est constituée de la coordinatrice, Nezha Guessous, du rapporteur, Abdelmoutaleb Amiyar et des membres Mahjoub El Haiba, Maimouna Essayed, Fatima Chaabi et Ahmed Taoufik Zainabi.

Quant à la commission permanente chargée du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération, Mme Amina El Messaoudi a été choisie coordinatrice, Omar Oudra, rapporteur, et Houria Tazi Sadeq, Tawfik Berdiji, Mohammed Charef et Elie ElBaz en tant que membres.

Pour la commission permanente chargée de l’évaluation et du suivi de l’effectivité des droits de l’Homme dans les politiques publiques et de l’harmonisation des législations, elle rassemble Abdelhafid Edmino (coordinateur), Omar Adkhil (rapporteur) et les membres Driss Sentissi, Mohamed El Bakir, Mohamed Amarti et Abderrahman Lemrani.

De même, l’Assemblée générale a approuvé les orientations stratégiques du Conseil fondées sur le principe de l’effectivité des droits, à travers lesquelles le CNDH se veut un mécanisme de recours efficace et accessible, un espace de débat visant à promouvoir les questions pressantes en matière des droits humains et un cadre pour l’élaboration des mesures préventives à travers la médiation et l’intervention proactive en vue de prévenir les violations des droits humains.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a été pris acte des axes et de la structure de trois rapports, à savoir le rapport annuel au titre de l’année 2019, les deux rapports du CNDH sur les événements d’Al Hoceima et de Jerada, sur lesquels le Conseil continuera de travailler conformément à son statut et à son règlement intérieur.

En outre, l’Assemblée générale a passé en revue le projet de loi n° 58-19 sur le « Pacte des droits de l’enfant dans l’Islam », qui a été présenté par le gouvernement le 22 août 2019, sur lequel le Conseil élaborera un avis consultatif, sur la base d’une auto-saisine.

La cérémonie d’ouverture de la première session de l’Assemblée générale du Conseil a été marquée par la participation de la présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine (UA), Soyata Maiga, qui a été accompagnée du Commissaire chargé des défenseurs des droits de l’Homme au sein de la Commission, Rémy Ngoy Lumbu, du représentant de la Fédération internationale des droits de l’Homme auprès de l’Union africaine et membre du Comité de pilotage du Centre africain pour la démocratie et l’étude des droits de l’Homme, Mohamed Mabassa Fall et de la directrice exécutive dudit Centre, Hannah Forster.

Intervenant à cette occasion, Mme Maiga, citée dans le communiqué, a encouragé l’adhésion du Maroc aux mécanismes africains des droits de l’Homme, soulignant que “le Maroc a un rôle de leadership à jouer dans ce domaine”.

Elle a, dans ce sens, noté que la communauté africaine a manifesté son intérêt à tous les échanges des expériences et des expertises entre le CNDH, la société civile et la CADHP lors du forum de la société civile sur la migration et l’asile tenu à Charm El-Cheikh en avril dernier.

Pour sa part, M. Nogoy Lumbu a émis son souhait de voir le Maroc ratifier très prochainement la Charte africaine des droits de l’Homme.

De son côté, M. Mabassa Fall a exprimé sa conviction que “le Maroc relèvera, sans nul doute, le défi du développement, de la prospérité et de la dignité”, selon le communiqué.

 

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