Le Parlement européen a recommandé jeudi, en commission, la ratification de l’accord sur le Brexit, qui sera soumis à un vote final en plénière la semaine prochaine, une étape majeure pour officialiser le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le 31 janvier.

Sans surprise et « à contrecœur », les eurodéputés de la commission des affaires constitutionnelles ont voté pour cette recommandation (23 voix pour, 3 contre et aucune abstention), au lendemain de l’approbation définitive du texte par le Parlement britannique et peu de temps après sa promulgation par la reine Elizabeth II, qui clôturaient la procédure de ratification du côté britannique.

“Ce jour est un jour noir, un jour triste”, a commenté le président du groupe de pilotage du Parlement européen sur le Brexit, Guy Verhofstadt.

Pour l’eurodéputé belge, le choix qui était proposé à la commission n’était pas de voter oui ou non au Brexit, sans quoi il aurait voté non.

«Le choix qui nous est proposé est celui entre un Brexit ordonné ou un ‘no-deal’, un Brexit dur au 1er février, raison pour laquelle je vote oui”, a-t-il expliqué, tout en se disant “persuadé qu’un jour nous verrons revenir les députés britanniques au Parlement européen”.

Un avis que partageait une large majorité d’eurodéputés qui se sont exprimés à cette occasion, à l’exception de ceux du groupe Identité et Démocratie (extrême droite) qui ont salué “un grand jour”.

Le vote a été précédé par un débat où les échanges se sont concentrés particulièrement sur la contribution du Parlement européen à la protection des droits des citoyens dans le contexte du Brexit et sur les futures étapes à suivre par les gouvernements du Royaume-Uni et de l’UE27 (27 Etats devant rester dans l’UE) pour continuer à protéger ces droits durant la période de transition et au-delà.

Le débat a également porté sur les conséquences globales du Brexit et sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni, qui feront bientôt l’objet de négociations.

L’accord sur le Brexit, âprement négocié entre Bruxelles et Londres, sera soumis au vote du Parlement européen dans son ensemble, le 29 janvier.

Pour entrer en vigueur, l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne doit être approuvé par le Parlement européen à la majorité simple des votes exprimés. Le Conseil représentant les Etats membres clora alors la procédure du côté de l’UE par un vote à la majorité qualifiée prévu le 30 janvier.

L’accord qui règle dans les grandes lignes le divorce avec l’UE en garantissant notamment les droits des ressortissants et en résolvant le casse-tête de la frontière irlandaise, vise surtout à garantir un passage en douceur vers une relation future qui reste à déterminer.

Le texte prévoit, en effet, une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière, mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions. Cette période ne pourra être prolongée qu’une seule fois, jusqu’à fin 2022 au maximum.

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