La Suisse entend renforcer ses mesures antiterroristes, la Chambre basse du parlement ayant donné son feu vert pour un projet de renforcement du droit pénal et de la coopération internationale dans ce domaine.

La Chambre basse (Le National) est entrée en matière sans opposition sur le premier volet du projet que le gouvernement propose de mettre en place pour lutter contre le terrorisme. Par 127 voix contre 67, elle a refusé de renvoyer le projet au Conseil fédéral comme le souhaitait le camp opposant.

Le projet permet à la Suisse de s’adapter aux enjeux actuels et de coopérer avec les autres Etats pour être efficace, a expliqué le député Jacqueline de Quattro au nom de la commission ayant présenté le projet. D’après le même responsable, de vastes réseaux avec des capacités considérables font planer une menace extraordinaire sur le pays et il faut adapter les outils juridiques à l’ampleur de la menace.

Le paquet crée “une base légale permanente interdisant les groupes Al-Qaïda, Etat islamique et ceux apparentés”, selon des médias locaux. Il introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste, ainsi que les activités de financement.

«Ce qui nous préoccupe, c’est la sécurité des Suisses», a estimé le député Jean-Luc Addor (Union démocrate du centre/Droite populaire). «Si avec ce projet nous arrivons à empêcher un seul attentat, nous n’aurons pas travaillé pour rien», a affirmé M. Addor, cité par l’agence de presse suisse ATS.

Le camp opposant (Verts et parti socialiste) a en revanche estimé que les moyens proposés mettent en péril l’état de droit. Le code pénal a subi 60 adaptations en 13 ans, a expliqué Marionna Schlatter (Verts), estimant que chaque durcissement prend un peu plus de la liberté des citoyens.

Pour les Verts et le Parti socialiste, le Conseil fédéral devrait clarifier la notion d’organisations terroristes et limiter son projet aux points contenus dans la Convention du Conseil de l’Europe.

La Suisse est déjà bien armée contre la criminalité et le terrorisme, a estimé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter, ajoutant toutefois que certains domaines doivent être améliorés. Le Conseil fédéral veut profiter de la Convention du Conseil de l’Europe pour s’y atteler, a-t-elle souligné.

 

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