La reconnaissance de la responsabilité de l’Etat en cas d’erreur judiciaire représente l’une des grandes nouveautés de la Constitution de 2011, a affirmé, jeudi à Marrakech, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader.

“L’article 122 de la Constitution qui reconnaît la responsabilité de l’Etat en cas d’erreur judiciaire représente une grande avancée dans le domaine de la consécration de la justice pénale au Maroc”, a-t-il ajouté dans une allocution lue en son nom par le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Hicham Mellati, lors de la cérémonie d’ouverture d’une conférence scientifique sous le thème “l’erreur judiciaire dans le domaine de la détention préventive”.

La justice, qui reconnaît ses erreurs et les rectifie, jouit d’une grande crédibilité et contribue à redonner confiance aux citoyens en leur système judiciaire, a-t-il ajouté, se félicitant de l’organisation de cette rencontre visant à ouvrir un débat judiciaire et juridique sur une question d’une grande actualité.

M.Benabdelkader a souligné que l’erreur judiciaire peut survenir à n’importe quelle étape du procès pénal, car “le magistrat ne travaille pas dans un lieu isolé mais dans un environnement entouré de dangers en raison de la multiplicité des acteurs (témoins, accusés, experts, défense, notaires, adouls …)”.

“L’erreur judiciaire peut provenir du juge en raison de plusieurs facteurs liés à la nature de l’affaire, mais peut aussi résulter d’un faux témoignage, du rapport d’un expert qui s’est trompé, d’un aveu mensonger de l’accusé, d’une enquête judiciaire falsifiée ou d’une pression de l’opinion publique”, a expliqué le ministre, relevant que la détention préventive arbitraire reste l’un des aspects les plus visibles de l’erreur judiciaire.

Organisée par le Ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, cette rencontre a connu la participation de responsables judiciaires, de magistrats, d’avocats et d’enseignants universitaires.

Elle se proposait d’ouvrir un débat élargi sur une question d’une grande actualité, liée aux principes des droits de l’Homme et des libertés individuelles d’une part, et à la préservation de la sécurité et de l’ordre public et à la lutte contre la criminalité, d’autre part.

Les participants ont débattu de thématiques se rapportant aux “fondements juridiques de la responsabilité de l’erreur judiciaire” et aux “orientations de la justice administrative à travers les plaintes de réparation des dommages causés par l’erreur judiciaire”.

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