La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) oeuvre à l’harmonisation de la compréhension de la loi 31.13 parmi les chargés de la gestion du droit d’accès à l’information auprès des établissements publics, a relevé, vendredi à Rabat, le président de cette instance, Omar Seghrouchni.

Dans une déclaration à la MAP, à l’occasion de la session de formation organisée par la CDAI sur la loi n°31.13, au profit des personnes chargées de la gestion du droit d’accès à l’information au sein des institutions constitutionnelles, M. Seghrouchni a souligné que cette initiative fait suite à la décision de la commission de créer un réseau des chargés de la gestion du droit d’accès à l’information auprès des établissements publics.

A travers ce réseau, la CDAI souhaite s’assurer, dans le cadre de ce que lui confère la loi, que les messages et la compréhension de la loi soient partagés par tous les chargés d’information, a-t-il expliqué, ajoutant que l’enjeu est d’éviter les messages divergents ou les appréciations différentes en matière d’exécution de la loi.

Cette première session de formation s’adresse, dans un premier temps, aux chargés d’information auprès des institutions constitutionnelles, qui ont participé à des ateliers, aussi bien théoriques que pratiques, en matière de droit d’accès à l’information, a-t-il fait savoir.

L’organisation de sessions de formation, d’animation et de sensibilisation se poursuivront au profit d’autres établissements publics, au niveau central à Rabat et ensuite dans toutes les régions du Royaume, l’objectif étant de “fournir un mode opératoire et concret aux chargés d’information pour savoir comment traiter les demandes qu’ils reçoivent, comment les instruire, savoir ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas et comprendre les différents articles de loi y afférent”, a-t-il souligné.

Pour sa part, la directrice de la communication et chargée du droit d’accès à l’information au sein du CNDH, Amina Salhi a noté que cette session de formation représente une occasion pour les différents participants de se pencher sur le cadre juridique qui régit le droit d’accès à l’information, ainsi que sur les questions liées aux modalités de traitement et de réception des plaintes, en mettant en exergue les exceptions qui rentrent dans le cadre de la loi, ainsi que l’identification des cas d’urgence.

Cette journée de formation, marquée par des ateliers et des débats autour du droit d’accès à l’information, a connu la participation, notamment, de membres de la CDAI et de représentants du CNDH, du Conseil de la concurrence, de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique et de l’Institution du médiateur.

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