De nombreuses voix réclament que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lève les protections des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 pour accroître leur production, une demande inédite dénoncée par les laboratoires.

Retour sur cette proposition, qui sera débattue lors du Conseil général de l’OMC (1-2 mars), et qui est loin de faire consensus.

Déposée le 2 octobre par l’Afrique du Sud et l’Inde, la proposition a recueilli le soutien de dizaines de pays en développement et défavorisés.

Le texte propose d’accorder une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) afin que n’importe quel pays puisse produire les vaccins sans se soucier des brevets.

La dérogation couvrirait aussi “les dessins et modèles industriels, le droit d’auteur et la protection des renseignements non divulgués”, et durerait jusqu’à “ce qu’une vaccination largement répandue soit en place à l’échelle mondiale et que la majorité de la population mondiale soit immunisée”.

Les pays qui soutiennent l’initiative, soutenus notamment par des ONG comme Médecins Sans Frontières, estiment qu’elle faciliterait l’accès en temps utile à des produits médicaux abordables pour tous les pays dans le besoin.

“Les outils et les technologies médicales contre la Covid-19 devraient être des biens publics mondiaux, exempts des barrières imposées par les brevets”, demande le Dr Sidney Wong, co-directeur de la campagne d’accès aux médicaments de MSF.

L’idée a reçu le soutien hautement symbolique du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Pour Thomas Cueni, président de la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (Ifpma), “supprimer les brevets ou imposer une suspension ne produirait pas une seule dose (de vaccin) de plus. C’est avant tout une question de savoir-faire”.

Les Etats-Unis, l’Union européenne et la Suisse, autant de pays où se trouvent les sièges de géants pharmaceutiques, y sont aussi opposés, ainsi que d’autres pays riches, dont la Norvège, le Japon, l’Australie et le Royaume-Uni.

Ils font valoir l’effort financier réalisé par les laboratoires ayant développé les vaccins et estiment qu’ils sont les mieux placés pour les produire dans les quantités requises.

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