Une journée d’étude organisée mercredi à la Chambre des conseillers a mis en lumière les nouveautés du projet de loi de finances de 2020, particulièrement au volet de la réforme fiscale dont les contours ont été tracés lors des assises nationales de la fiscalité en mai à Skhirat.

L’économiste Mohamed Rahj, enseignant à l’Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises (ISCAE), a fait part de ses craintes de voir les recommandations des assises nationales vidées de leur substance, soulignant d’autre part que le débat sur les questions fiscales gagnerait en efficacité s’il était basé sur les propositions en lien avec le nouveau modèle de développement.

Relevant les principales conclusions des assises dont notamment le principe de l’égalité devant l’impôt et de progressivité de l’impôt, l’expert a insisté sur l’impératif de mettre en place un observatoire de la fiscalité où des parlementaires et les divers acteurs se retrouvent pour discuter des défis à relever en la matière et des réformes à entreprendre dans le cadre du projet de loi de finances.

De son côté, le professeur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Agadir, Ibrahim El Hattab, a mis en évidence les nouveautés apportées par le projet de loi de finances 2020, estimant que bon nombre de mesures découlent de lois de finances précédentes et ne s’inscrivent pas dans l’esprit des recommandations des assises de Skhirat.

Dans une allocution au nom de la Confédération démocratique du travail (CDT) qui a organisé la rencontre, Abdelkader Lamri a rappelé les observations présentées par la centrale syndicale en relation avec le projet de loi, notant que celui-ci intervient dans la continuité des lois précédentes “qui n’ont malheureusement pas apporté des réponses pratiques aux dossiers d’ordre économique et social”.

“Le projet de loi a été élaboré dans un contexte particulier marqué par la nomination du gouvernement dans sa nouvelle mouture, le chantier du nouveau modèle de développement et la publication du rapport de la Cour des comptes”, a-t-il fait observer.

Il a en outre mis en avant les recommandations formulées par la Confédération au ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, en termes notamment de promotion de la justice fiscale par la révision de l’impôt sur le revenu (IR), l’exonération des pensions de retraite de l’impôt et l’abandon des exonérations fiscales non productives, tout en imposant une réévaluation des incitations fiscales compte tenu des exigences de flexibilité et d’efficacité.

La Confédération a, en outre, appelé à formuler des propositions pour mettre fin aux activités informelles et relier la réduction de l’impôt sur les sociétés (IS) aux postes d’emploi crées, promouvoir la compétitivité des produits locaux et créer un impôt sur la fortune dans une logique d’appui à la justice sociale.

Sur le registre des investissements, M. Lamri a indiqué que la Confédération propose d’agir pour remédier aux déséquilibres en matière de financement par la création d’une banque publique d’investissement à même de conférer une dimension sociale à l’investissement et d’appuyer les PME. L’accent est également mis sur la nécessité de tenir compte des considérations territoriales dans l’investissement afin de contribuer à la création d’emplois décents et de réduire les disparités spatiales.

Bouton retour en haut de la page
Fermer