Le Groupe d’Etats contre la corruption (BRECO) du Conseil de l’Europe a appelé le Danemark à renforcer ses politiques de prévention de la corruption à l’égard des personnes chargées de hautes fonctions exécutives (membres du gouvernement et – dans certains cas – conseillers spéciaux) et de la police.

Dans un rapport d’évaluation, le Groupe demande qu’une attention particulière soit accordée aux règles relatives à la manière dont les personnes occupant des postes de direction s’engagent auprès des lobbyistes, ainsi qu’à leur emploi après leur cessation de service dans le secteur public (portes tournantes).

Si la confiance est une caractéristique centrale du système d’intégrité danois, elle a toutefois conduit à l’adoption de peu de réglementations pour prévenir la corruption et à la mise en place de quelques mesures de contrôle, fait observer le rapport.

La même source souligne que les membres du gouvernement sont censés donner l’exemple et demande donc au Danemark d’adopter d’autres outils de prévention de la corruption en place. Le GRECO recommande aux autorités de mettre en place une stratégie ciblant les risques de corruption pour les personnes occupant des postes de direction, complétée par un code de conduite exécutoire et des séances d’information systématiques sur les questions d’intégrité.

Tout en se félicitant de la tradition de transparence du Danemark, le Groupe critique vivement la portée des exceptions prévues par la loi sur l’accès aux dossiers de l’administration publique et invite les autorités danoises à modifier cette loi ou à prendre des mesures supplémentaires pour que ces exceptions soient moins fréquemment appliquées dans la pratique.

Du côté positif, le GRECO se félicite du renforcement des procédures d’achat de la police en 2018, du contenu des nouvelles lignes directrices “Bonne conduite dans la police et le parquet” et des modifications apportées aux procédures d’habilitation de sécurité, et souligne la création de l’Autorité indépendante de plainte contre la police en 2012.

Toutefois, le GRECO appelle à d’autres améliorations, telles que la formation obligatoire des responsables de la police en matière d’intégrité, la notification des activités secondaires par les fonctionnaires de police et des mesures supplémentaires pour rendre la police plus représentative de la société dans son ensemble.

Enfin, en complément du nouveau système d’alerte de la police, la police danoise devrait sensibiliser son personnel à l’obligation de signaler les cas de corruption qu’il rencontre au sein de la police.

Les autorités danoises devraient faire rapport sur les mesures prises pour mettre en œuvre les 14 recommandations figurant dans le rapport d’ici la fin décembre 2020, qui seront ensuite évaluées par le GRECO dans le cadre de sa procédure de conformité en 2021.

Le GRECO est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en veillant à leur mise en conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l’Europe, le Bélarus et les États-Unis d’Amérique.

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