Le Parlement européen a exigé mercredi des assurances sur la protection des citoyens pour qu’il donne son approbation à l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), prévu le 31 janvier.

Dans une résolution adoptée en plénière à Strasbourg, les eurodéputés dressent le bilan des droits des citoyens de l’UE dans le cadre du Brexit et soulignent que leur décision d’approbation de l’accord de retrait tiendra compte “de l’expérience acquise et des assurances fournies” en ce qui concerne leur protection.

Le Parlement européen exprime en particulier ses craintes quant à “l’approche utilisée au sein du dispositif d’obtention du statut de résident permanent pour traiter les demandes, à l’absence de document physique attestant le droit de résider au Royaume-Uni pour les candidats qui obtiennent le statut, ou encore à son accessibilité”.

Les députés européens mettent en question la création et l’indépendance de l’”autorité indépendante” du Royaume-Uni prévue dans l’accord de retrait, précisant qu’ils salueraient la mise en place d’un contrôle conjoint du Parlement européen et du Parlement britannique.

La résolution appelle au lancement de campagnes d’information pour préparer les citoyens et exhorte les gouvernements des 27 États devant rester dans l’UE après la sortie du Royaume-Uni (UE27) d’adopter des mesures “cohérentes” et “généreuses” offrant une sécurité juridique aux citoyens britanniques résidant sur leur territoire.

Le texte a été adopté (par 610 voix pour, 29 voix contre et 68 abstentions) au lendemain d’un débat qui s’est principalement concentré sur l’avenir de la libre circulation et les solutions pour limiter les conséquences du Brexit sur la vie des citoyens européens.

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