Les dernières propositions du Premier ministre britannique Boris Johnson sur le Brexit, en particulier celles concernant la question sensible de la frontière irlandaise, n’ont pas convaincu l’Union européenne (UE), a indiqué le président du Conseil européen Donald Tusk.

“Nous restons ouverts mais toujours pas convaincus”, a réagi M. Tusk sur Twitter, après un entretien téléphonique qu’il a eu jeudi avec le chef du gouvernement britannique.

Le président du Conseil européen, qui s’est également entretenu avec le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, a assuré ce dernier que l’UE “était pleinement derrière l’Irlande”.

Les propositions du Royaume-Uni sur le Brexit ont été également rejetées par le Parlement européen (PE) qui estime que celles-ci “n’offrent pas les garanties nécessaires” à l’UE et à l’Irlande.

Le groupe de pilotage sur le Brexit au PE “ne pense pas que les propositions de dernière minute formulées par le gouvernement britannique le 2 octobre, dans leur forme actuelle, puissent former la base d’un accord auquel le Parlement européen pourrait donner son approbation”, a-t-il souligné dans une déclaration.

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson avait dévoilé, mercredi, sa proposition d’accord de sortie de l’UE, destiné à éviter un “no deal” le 31 octobre mais aussi à empêcher les contrôles douaniers à la frontière entre la République d’Irlande, membre de l’UE et la province britannique d’Irlande du Nord.

Cette proposition, qui remplace la disposition du filet de sécurité “dite backstop”, contenue dans l’ancien accord négocié entre l’ex-Première ministre Theresa May et Bruxelles, prévoit que l’Irlande du nord appartienne à la même zone douanière que la Grande-Bretagne mais que la province britannique conserve les régulations de l’UE pendant une période de transition, selon le Downing Street.

Le groupe de pilotage sur le Brexit au PE “ne pense pas que les propositions de dernière minute formulées par le gouvernement britannique le 2 octobre, dans leur forme actuelle, puissent former la base d’un accord auquel le Parlement européen pourrait donner son approbation”, réagissent les eurodéputés membres dans une déclaration.

Les eurodéputés estiment que “les propositions ne traitent pas des vrais problèmes à résoudre si le filet de sécurité (backstop) devait être supprimé, à savoir l’économie de l’ensemble de l’île, le respect plein et entier de l’accord du Vendredi Saint et l’intégrité du marché unique”.

“Si nous restons ouverts à des solutions réalistes, juridiquement applicables et sérieuses, les propositions du Royaume-Uni sont insuffisantes et nous éloignent un peu plus des engagements et objectifs pris en commun”, soulignent-ils.

Les inquiétudes des eurodéputés ont notamment été exprimées sur trois points parmi les propositions, précise la déclaration.

La première concerne propositions britanniques relatives aux douanes et aux aspects réglementaires qui “prévoient explicitement des infrastructures, des contrôles et des vérifications, mais elles ne précisent ni les modalités ni les lieux exacts où ces contrôles seraient effectués”. “Toute forme de contrôle et de vérification à l’intérieur et autour des frontières signifierait la fin des échanges commerciaux fluides et aurait donc un impact négatif sur l’économie de l’ensemble de l’île, et représenterait un risque sérieux pour le processus de paix, ainsi que pour les consommateurs et les entreprises”, mettent en gardent les députés européens.

Ils considèrent que les propositions présentées par le gouvernement britannique violent de ce fait un certain nombre de principes fondamentaux et de lignes rouges adoptées dans les résolutions du Parlement européen, d’autant plus que de tels contrôles “ne suffiraient pas à garantir la protection des consommateurs et des entreprises de l’UE en toutes circonstances, ce qui pourrait porter un préjudice important au marché unique de l’Union”.

En deuxième lieu, les eurodéputés relèvent que d’un point de vue opérationnel, les propositions du Royaume-Uni ne seraient élaborées en détails que par l’UE et le Royaume-Uni, ou unilatéralement par le Royaume-Uni, au cours de la période de transition de quatorze mois, “ce qui n’apporte pas la certitude nécessaire et ne satisfait pas aux principes convenus dans l’accord de retrait”.

“Cela signifierait que le Parlement européen devrait donner son accord au protocole sans en connaître toutes les implications et sans avoir de garantie quant à son fonctionnement juridique. C’est inacceptable”, dénoncent-ils.

La troisième préoccupation concerne le droit de consentement offert à l’Assemblée d’Irlande du Nord qui “rend effectivement une décision conditionnelle, incertaine, provisoire et unilatérale, au lieu du filet de sécurité prévu par le backstop”, expliquent les eurodéputés qui font remarquer qu’en outre, l’Assemblée d’Irlande du Nord “n’a pas siégé depuis près de trois ans et la question se pose de savoir si elle est en mesure de se réunir à nouveau et d’assumer la responsabilité d’un traité international de cette nature”.

“En résumé, le groupe de pilotage sur le Brexit est très préoccupé par la proposition britannique telle qu’elle a été présentée. Maintenir la paix et la stabilité sur l’île d’Irlande, ainsi que protéger les citoyens et l’ordre juridique de l’UE doivent être au cœur de tout accord. Les propositions du Royaume-Uni ne correspondent pas, même de loin, à ce qui a été convenu comme un compromis suffisant dans le cadre du backstop”, affirme le groupe du pilotage.

Et de conclure que le Parlement européen “reste ouvert à l’examen de toutes les propositions, mais celles-ci doivent être crédibles, juridiquement applicables et avoir le même effet dans la pratique que les compromis trouvés dans l’accord de retrait”.

Le Parlement européen continue de soutenir un “Brexit ordonné” basé sur l’accord de retrait déjà négocié, avaient réaffirmé les députés dans la résolution adoptée à une large majorité le 18 septembre dernier.

Tout accord de retrait et tout futur accord d’association ou accord international avec le Royaume-Uni devront être approuvés par le Parlement européen, rappelle-t-on.

La disposition du filet de sécurité, proposée par l’Union européenne dans le but d’empêcher le retour d’une frontière physique entre les deux Irlande a été le principal point controversé dans l’ancien accord sur le Brexit négocié par Theresa May et rejeté à trois reprises par le parlement britannique.

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